Couverture et contrats à l'étranger
Mes assurances couvrent-elles des faits qui se produisent à l’étranger ?
Il est important de vérifier si les contrats comportent une limitation géographique. Il peut arriver que la garantie soit limitée à l’Europe ou qu’elle exclue certains pays ou régions, là où d’autres contrats du même type couvrent des faits qui se produisent dans le monde entier.
Qu’en est-il des contrats étrangers et du droit de l’assurance local ?
Les Belges qui ont souscrit des contrats à l’étranger doivent tenir compte des règles locales s’appliquant à ces contrats. Il n’est pas possible d’évoquer dans le cadre de cet aperçu les nombreuses dispositions légales et usages locaux en la matière.
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La loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme a créé un point de contact unique terrorisme. Ce point de contact remplacera le Guichet central et guidera les victimes à travers les formalités requises et, le cas échéant, les orientera vers les autorités compétentes. Le Point de contact unique terrorisme n’est toutefois pas encore opérationnel et reste dans l’attente de la publication d’un arrêté royal d’exécution. En attendant, vous trouverez sur ce site des informations pouvant vous aider dans votre parcours. Ces informations ne seront toutefois pas mises à jour.