Qui prend en charge les frais médicaux et d’hospitalisation ?

Plusieurs acteurs peuvent intervenir dans la couverture des frais médicaux et d’hospitalisation (mutuelle, assurances, Caisse auxiliaire d’assurance maladie invalidité (CAAMI)).

Sachez déjà que :

• Les victimes d’un acte terroriste à l’étranger peuvent bénéficier d’une couverture de leurs soins de santé liés à l’attentat comme les victimes d’un acte commis sur notre territoire pour autant que l’acte de terrorisme soit reconnu par le Roi.
  Tout ce qui est normalement pris en charge par la mutualité, ou assurance obligatoire soins de santé (frais médicaux, hospitalisation, etc.), le sera également dans ce cas. À savoir : le remboursement sur base de justificatifs, ou en tiers payant quand c’est applicable (par exemple, pour les hospitalisations en Belgique). 
• Plusieurs types de contrats d’assurance et d’assistance peuvent également intervenir dans la prise en charge de vos frais médicaux et d’hospitalisation (assurance hospitalisation, assistance, accident du travail, etc.). Vous devez vérifier les contrats en cours dont vous pourriez bénéficier et faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.
• Par ailleurs, les frais de santé qui ne seraient pas remboursés par les deux intervenants précédents (mutuelles ou assurances), pourraient l’être néanmoins par la CAAMI pour les bénéficiaires du statut de solidarité nationale. Il est ici question, par exemple, du remboursement des tickets modérateurs ou de la prise en charge des soins qui ne sont normalement pas remboursés par les mutualités (soins psychologiques, soins à l’étranger qui ne seraient normalement pas pris en charge, etc.). 

Votre mutualité interviendra comme d’ordinaire dans le cadre de l’assurance obligatoire soins de santé et transmettra le reste à la CAAMI, qui analysera les justificatifs des soins et en évaluera la prise en charge.  Si vous n’avez pas de mutualité belge – car vous séjournez à l’étranger depuis longtemps par exemple – la CAAMI jouera le rôle de mutualité pour vous.

Dans cette optique, il est indispensable que chaque victime transmette tous ses justificatifs de frais de santé, tant en Belgique qu’à l’étranger, à sa mutualité. 

Si une assurance de responsabilité civile (par exemple celle de l’aéroport où l’attentat aurait été commis) doit intervenir pour ces frais de santé ou d’hospitalisation, elle le fera selon ses propres modalités d’intervention. Toutefois, si la mutualité et la CAAMI sont déjà intervenues, elles récupéreront auprès de celle-ci les sommes éventuellement avancées, sans que vous ne deviez entreprendre aucune démarche à ce niveau.

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